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MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION
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Mise à jour 13/10/2021
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1.1 Site (ci-après « le site »): https://vinsdomainederhodes.fr
1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur »): OEDONIA, SAS au capital de 24 130 euros, dont le siège social est situé au 33 boulevard Ferdinand de Lesseps, 13014 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 792.703.209, représentée par Monsieur Guillaume SAUZIER en sa qualité de Directeur Général.
Numéro de téléphone: +33 (0)4 91 10 17 47
Adresse de courrier électronique: contact@oedonia.fr
Directeur de la publication: Monsieur Guillaume SAUZIER
1.3 Conception et réalisation du site : www.vinoweb.fr
1.4 Hébergeur: OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Numéro de téléphone: +33 9 72 10 10 07
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations qui y sont données à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.
Article 3 – Contenu du site
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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou alors leur utilisation a été dûment autorisée par ses partenaires propriétaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur ou de ses partenaires, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment:
· suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;
· supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;
· suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
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· du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.
· L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous ses préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicité par courriel à l’adresse suivante: contact@oedonia.fr
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas le lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
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Article 7 – Protection des données à caractère personnel
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